DYNAMIC'S 3 ans
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Les plus
Dynamic's 3 ans
- Une épargne sans risque dont le capital est garanti
- Une rémunération connue à l'avance
- Disponibilité des fonds
DEFINITION
Compte de Dépôt à Terme
TITULAIRE
Toute personne physique (sans condition d âge ni de situation fiscale ou de pays de résidence) ou personne morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Centre Loire.
DUREE
DYNAMIC'S 3 ANS est souscrit pour une durée de 36 mois, non renouvelable automatiquement.
DISPONIBILITE
Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment - 1er mois de souscription : pas de rémunération en cas de remboursement anticipé, la réglementation interdisant la rémunération d un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois - au delà d'un mois de souscription, pas de pénalités en cas remboursement anticipé.
REMUNERATION
Le taux de chaque palier annuel est fixé à la souscription du contrat et est garanti pour toute la durée du DAT, jusqu'à son échéance. Taux de rémunération au 04/02/2008: 1ére année : 3,00 % brut 2éme année : 3,25 % brut 3éme année : 5,10 % brut soit un taux moyen de 3,78 % brut par an. Pour tout remboursement anticipé, voir conditions au paragraphe « DISPONIBILITE ».
PAIEMENT DES INTERETS
Les intérêts sont payés annuellement à la date anniversaire de la souscription.
FISCALITE
Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts. L option fiscale brute est obligatoire pour les personnes morales
FRAIS : aucun
PLANCHER ET PLAFOND DES VERSEMENTS
Minimum de souscription : 5.000 euros Maximum de souscription : 500.000 euros ...
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